Etat-civil
Nouvel arrivant à Hanvec ?
Pensez aux formalités administratives à effectuer en Mairie :
- Carte d’identité
- Carte grise
- Carte d’électeur
- Autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs)
Nouvelle réglementation du passeport biométrique
La demande de passeport est à effectuer dans une des communes suivantes : Audierne, Brest, Carhaix-Plouguer, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Concarneau, Crozon, Douarnenez, Fouesnant, Guipavas, Huelgoat, Landerneau, Landivisiau, Lannilis, Lesneven, Morlaix, Plabennec, Pleyben, Plonéour-Lanvern, Ploudalmézeau, Plouescat, Plougastel-Daoulas, Plougonven, Pont-L'Abbé, Quimper, Quimperlé, Saint-Pol-de-Léon, Saint Renan, Scaër, Sizun
Ces communes sont elles seules autorisées à enregistrer les demandes de passeports, quel que soit le domicile du demandeur.
Les demandes de passeports de mission sont reçues à la Préfecture ou à la Préfecture maritime selon la qualité du demandeur.
Les passeports seront remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.
Le passeport est un titre de voyage individuel, valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
Les demandes sont à déposer dans les mairies équipées de station de recueil des données (liste ci-dessus).
Demandeur majeur : présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport (prise d'empreintes)
Demandeur mineur : présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport en présence du représentant légal
Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas soumis à prise d'empreintes
Pour la première demande :
Fournir : un document officiel avec photo (un document officiel avec photo, un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie intégrale), un justificatif de nationalité française si besoin, un justificatif de domicile, les timbres fiscaux
Pour le renouvellement :
Fournir : l'ancien passeport, qui sera restitué s'il comporte un visa en cours de validité, un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie intégrale), un justificatif de nationalité française si besoin, un justificatif de domicile, les timbres fiscaux
Pour le remplacement pour perte ou vol :
Fournir : un document officiel avec photo, un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie intégrale), un justificatif de nationalité française si besoin, un justificatif de domicile, la déclaration de perte ou de vol, les timbres fiscaux
Pour modification: changement d'adresse, changement d'état-civil
Fournir : l'ancien passeport (la modification est gratuite si ce dernier est en cours de valisité), un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie intégrale), un justificatif de domicile
Si vous détenez un passeport "Delphine" à bande de lecture optique, en cours de validité, le changement d'adresse ne donnera pas lieu à un remplacement mais à une mise à jour du titre.
Voir les pièces admises à joindre à la demande sur : www.service.public.fr
Pour demander actes de naissance survenues à l'étranger, allez sur le site du ministère www.diplomatie.gouv.fr.
