Mariage / PACS
MARIAGE CIVIL
Lieu de célébration :
Mairie de domicile de l'un des futurs époux ou des parents.
Renseignements pratiques :
Dans un premier temps, il est nécessaire de prendre contact avec la mairie afin de convenir d'une date pour la célébration du mariage. Les mariages sont célébrés du lundi au samedi. Une fois la date fixée, un dossier vous est remis, il est à compléter et à rapporter en mairie avec toutes les pièces demandées au moins 3 semaines avant la date du mariage.
Le mariage est obligatoirement célébré en présence de deux témoins, ils doivent être majeurs, un témoin pour chacun des futurs époux (deux au maximum pour chacun), leur présence est obligatoire le jour de la cérémonie. Les bans sont publiés pendant dix jours avant le mariage à la Mairie où chacune des deux parties à son domicile.
Renseignements sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
PACS (pacte civil de solidarité)
Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) pour organiser votre vie commune, dans votre mairie de résidence commune, ou dans votre consulat ou ambassade dans le ressort duquel dépend votre résidence commune.
Celui-ci est ouvert aux couples, de même sexe ou de sexe différent.
Aucune condition de nationalité n’est exigée pour conclure un Pacs en France. Pour conclure un Pacs à l’étranger, l’un au moins des partenaires doit être de nationalité française. Vous êtes susceptibles de devoir respecter certaines conditions si vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique.
Pour rendre effectif votre Pacs, vous devez vous rendre devant l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune ou, pour les futurs partenaires résidents à l’étranger, devant l’agent consulaire ou diplomatique de la circonscription consulaire dans le ressort de laquelle est située votre résidence commune;
Documents à fournir :
- acte de naissance de moins de 3 mois pour chaque partenaire
- pièce d'identité pour chaque partenaire (original + copie)
- déclaration conjointe d'un PACS : cerfa n° 15725*03
- convention de PACS : cerfa n°15726*02
Renseignements sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144