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LE PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) :

Toutes les pièces du PLUi sont consultables sur la page d'accueil -> rubrique Infos Pratiques -> Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Pour télécharger les formulaires

Vous pouvez télécharger les formulaires relatifs à l'urbanisme sur le site service-public.fr, en cliquant sur le lien ci-après : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Sur ce site, les formulaires sont mis à jour régulièrement.

Permis de construire, d'aménager ou déclaration préalable ?

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?

 

Construction nouvelle

L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.

Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.

Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

 

Travaux exécutés sur une construction existante

Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.

Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.

D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

 

Aménagements

Les aménagements sont en principe dispensés de formalité.

Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.

D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.

 

Permis de construire et autorisation de travaux.

 

Pièces justificatives : toutes nouvelles constructions, toutes modifications extérieures de construction, aussi minimes soient-elles sont soumises à permis de construire ou à autorisation de travaux.

 

Où s'adresser : à la mairie du lieu de la construction

Coût : gratuit