Formalités administratives
Des questions ? Toutes les réponses sont ici !
Le site officiel de l’administration française.
Pour les démarches concernant l’état civil et l’urbanisme, l’accueil de la mairie est ouvert aux horaires suivants :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le mardi de 8h30 à 12h00
Le samedi de 9h00 à 12h00.
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La télé-procédure : une demande simplifiée pour un traitement plus rapide
Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l’obtention d’un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation font progressivement l’objet d’une généralisation à compter 1er avril 2017. Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture.
Pour le permis de conduire :
Des démarches peuvent désormais être réalisées sur Internet (ordinateur, tablette ou smartphone) : inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant, extension de catégorie), demande de titre en cas de vol ou perte, détérioration, expiration de sa durée de validité, changement d’état civil, réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation), validation de titre ou diplôme professionnel, conversion de brevet militaire.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.
Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, opérateur sous tutelle du ministère de l’Intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants.
Où en est votre permis de conduire ? Suivez les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’ANTS : permisdeconduire.ants.gouv.fr. Vous pouvez être alerté de la disponibilité de votre permis par mel ou par SMS. A ce jour, 2200 permis sont en attente de retrait auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Ces titres sont conservés durant six mois. Passé ce délai, ils seront détruits.
Pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise), la dématérialisation est possible pour : le changement d’adresse (obligatoire), la demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation.
Toutes ces démarches sont accessibles à partir du portail : www.demarches.interieur.gouv.fr
L’envoi de tous dossiers SIV est toujours possible par voie postale à la préfecture du Finistère, jusqu’au 31 octobre 2017 : Service d'immatriculation des véhicules, 42 boulevard Dupleix, CS 16033, 29320 QUIMPER Cedex. L’ouverture des télé-procédures accessibles au public s’accompagne de la fermeture progressive des guichets d’accueil physique. À compter du 1er juillet 2017, l’accueil de la sous-préfecture de Brest sera fermé au public les lundis et vendredis matin. Pour les permis de conduire, les visites en commission médicale et les certificats d’immatriculation l’accueil restera ouvert exclusivement les mardis, mercredis et jeudis matin de 8h30 à 11h30.
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Bientôt 16 ans ? Pensez au recensement !
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Nouveau ! : Des conseils gratuits en architecture
Le Parc naturel régional d'Armorique et le CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) s'associent pour conseiller gratuitement la population du territoire dans ses projets et la guider dans la recherche de solutions adaptées à son terrain et son mode de vie.
Qu'il s'agisse d'un projet de construction, d'agrandissement, de rénovation ou de transformation, des spécialistes sont là pour répondre à toutes les questions. Une fois le rendez-vous pris auprès du Parc, des informations précises seront à apporter : plans, schémas, photographies (tirage papier), extrait du PLU. L'architecte du CAUE et la chargée de mission du Parc transmettront alors les informations dont ils disposent, et guideront les demandeurs dans leurs démarches.
Les permanences mensuelles ont lieu le matin, chaque troisième vendredi du mois, à partir de 9 h 30, à la Maison du Parc, 15, place aux Foires, Le Faou.
Contact : Tél. 02.98.81.90.08.
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