Demande d'actes

 

 

Demande d'acte de naissance 

 

 

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

 

  • la copie intégrale (la copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur ses parents. Elle comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.)
  • l'extrait avec filiation (l'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur ses parents. Il comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.)
  • l'extrait sans filiation (l'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance). Il comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.)

 

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l'obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

 

Plus de renseignements et d'informations sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

 

 

La démarche est toujours gratuite.

 

 

 

 

                                                                                              

 

 

 

 

 

 

 

acte de mariage

Demande d'acte de mariage

 

 

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

 

  • la copie intégrale (la copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment des informations sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur leurs parents (identité, profession et domicile).Elle comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.)
  • l'extrait avec filiation (l'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur leurs parents (identité, profession et domicile).Elle comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.)
  • l'extrait sans filiation (l'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu'elles existent.)

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

 

Plus de renseignements et d'informations sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

 

 

 

 

                                                                                                      

 

 

 

 

 

 

 

acte de décès

Demande d'acte de décès

 

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

 

Elles sont gratuites.

 

Plus de renseignements et d'informations sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444