PLUi : actualités
Les procédures en cours : modifications n°1 et n°2 du PLUi
Après deux années d’application, il est apparu nécessaire de faire évoluer le PLUi afin de permettre l’ajustement du document d’urbanisme à certains projets et réflexions, d’améliorer l’écriture réglementaire de certaines dispositions en tenant compte notamment du retour d’expérience de la mise en œuvre du PLUi.
2 procédures de modification du PLUi ont ainsi été engagées par le Président de la Communauté.
- la première, prescrite par arrêté n°ARP2022_018 du Président en date du 16 juin 2022 portant sur différents objets (ajustements de certaines délimitations de zones en lien avec des études ou projets en cours sur le territoire de la Communauté, ajustements d’emplacements réservés, modifications d’OAP, modifications de certains points du règlement écrit …)
- la seconde, prescrite par arrêté n°ARP2022_017 du Président en date du 16 juin 2022 portant sur 2 objets spécifiques : le reclassement de la zone d’activités de Kerangueven située sur la commune de Hanvec de zone UIn en zone UI ainsi que l’ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 2AUI située au Sud-Est du bourg de Plouédern. Cette ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 2AUI est aujourd’hui nécessaire afin de permettre une mise aux normes environnementales et un développement de l’entreprise existante sur le site (classée en zone UI, zone attenante à la zone 2AUI)
Pour plus d'informations et pour connaître les modalités de consultation des dossiers de conceration : https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/modification-n1-du-plui/
PLUi
Plan local d'urbanisme intercommunal (plui)
La communautés de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas a démarré l'élaboration de son Plan Locald'Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui, début 2020, couvrira l'ensemble des 22 communes du territoire et dotera la Communauté d'un document d'urbanisme unique. La prescription de l'élaboration du PLUI, la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été actées lors du conseil de Communauté du 11 décembre 2015.
www.pays-landerneau-daoulas.fr/listes/plan-local-durbanisme-intercommunal/
Comment consulter le PLUi éxécutoire ?
Désormais exécutoire depuis le 8 juin dernier, le PLUi et ses différentes pièces sont accessibles (consultation et téléchargement) depuis :
• le site Internet de la Communauté (Rubrique Aménagement / PLUi) : le PLUi exécutoire : http://www.pays-landerneau-daoulas.fr/consulter-les-documents-du-plui-executoire/
et pour le mode d'emploi : https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/le-mode-demploi-du-plui/
• le Géopaydebrest : https://geo.pays-de-brest.fr/Pages/default.aspx
Géopaysdebrest propose une application à partir de laquelle vous pouvez facilement disposer pour une parcelle de la Note de Renseignement d’Urbanisme : https://applications002.brest-metropole.fr/VIPDS10/aspx/AccueilNruPays.aspx
Une fois sur l’application, il suffit de choisir le nom de la commune, la section cadastrale et le numéro de parcelle, puis de cliquer sur Chercher. La Note de Renseignement d’Urbanisme apparaît ensuite.
le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé
Par délibération du 28 février 2020, le conseil de Communauté du Pays de Landerneau-Daoulas a approuvé Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le projet de PLUi est consultable et téléchargeable en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.pays-landerneau-daoulas.fr/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-approuve/
NB : Certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut être important. Merci de votre compréhension.
Procédures d'évolution du PLUi
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document évolutif. Nouveautés réglementaires, actualités des projets, évaluation des outils du PLUi sont autant de motifs qui conduiront la Communauté à faire évoluer la règle d’urbanisme. Pour plus d'informations, cliquez sur le lien ci-après :
http://www.pays-landerneau-daoulas.fr/listes/les-procedures-devolution-du-plui
Mise à disposition du public du rapport et de conclusions motivées de la commission d’enquête
Suite à la clôture de l’enquête publique relative aux projets de PLUi et de Zonage d’Assainissement des Eaux Usées, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents sont désormais consultables et téléchargeables sur notre site Internet (Rubrique Aménagement / Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et en Actualités) :
http://www.pays-landerneau-daoulas.fr/rapport-et-conclusions-de-la-commission-denqute/
Un exemplaire papier est également consultable au siège de la Communauté et à l'accueil de la mairie