Etat-civil

Nouvel arrivant à Hanvec ?

 

Pensez aux formalités administratives à effectuer en Mairie :

 

 

Nouvelle réglementation du passeport biométrique

 

La demande de passeport est à effectuer dans une des communes suivantes : Audierne, Brest, Carhaix-Plouguer, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Concarneau, Crozon, Douarnenez, Fouesnant, Guipavas, Huelgoat, Landerneau, Landivisiau, Lannilis, Lesneven, Morlaix, Plabennec, Pleyben, Plonéour-Lanvern, Ploudalmézeau, Plouescat, Plougastel-Daoulas, Plougonven, Pont-L'Abbé, Quimper, Quimperlé, Saint-Pol-de-Léon, Saint Renan, Scaër, Sizun

 

Ces communes sont elles seules autorisées à enregistrer les demandes de passeports, quel que soit le domicile du demandeur.

 

Les demandes de passeports de mission sont reçues à la Préfecture ou à la Préfecture maritime selon la qualité du demandeur.

 

Les passeports seront remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.

 

Le passeport est un titre de voyage individuel, valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

Les demandes sont à déposer dans les mairies équipées de station de recueil des données (liste ci-dessus).

 

Demandeur majeur : présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport (prise d'empreintes)

Demandeur mineur : présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport en présence du représentant légal

Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas soumis à prise d'empreintes

 

Pour la première demande :

Fournir : un document officiel avec photo (un document officiel avec photo, un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie intégrale), un justificatif de nationalité française si besoin, un justificatif de domicile, les timbres fiscaux

 

Pour le renouvellement :

Fournir : l'ancien passeport, qui sera restitué s'il comporte un visa en cours de validité, un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie intégrale), un justificatif de nationalité française si besoin, un justificatif de domicile, les timbres fiscaux

 

Pour le remplacement pour perte ou vol :

Fournir : un document officiel avec photo, un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie intégrale), un justificatif de nationalité française si besoin, un justificatif de domicile, la déclaration de perte ou de vol, les timbres fiscaux

 

Pour modification: changement d'adresse, changement d'état-civil

Fournir : l'ancien passeport (la modification est gratuite si ce dernier est en cours de valisité), un acte de naissance avec filiation (extrait ou copie intégrale), un justificatif de domicile

 

Si vous détenez un passeport "Delphine" à bande de lecture optique, en cours de validité, le changement d'adresse ne donnera pas lieu à un remplacement mais à une mise à jour du titre.

 

Voir les pièces admises à joindre à la demande sur : www.service.public.fr

 

Pour demander actes de naissance survenues à l'étranger, allez sur le site du ministère www.diplomatie.gouv.fr.