LE PLU (Plan Local d'Urbanisme) :

Pour télécharger les formulaires

Vous pouvez télécharger les formulaires relatifs à l'urbanisme sur le site service-public.fr, en cliquant sur le lien ci-après : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Sur ce site, les formulaires sont mis à jour régulièrement.

I- Rapport de Présentation

II- Projet d'Aménagement et de Développement Durable

III- Orientations Aménagement

IV- Règlement Littéral

Le secteur 1AUL est destiné à recevoir toutes les installations publiques ou privées, liées aux activités de tourisme, de camping caravaning, de loisirs et de sports.

 

Dans ce secteur sont admis les constructions, équipements et aménagements liés aux camps de
tourisme, résidences de tourisme, et travaux et aménagements divers, qui, par leur nature, leur
importance, leur destination ou leur aspect sont compatibles avec la destination principale du secteur.

La zone A, qui couvre la majeure partie de l'espace de la commune, est constituée par les parties du territoire communal destinées aux activités agricoles, aquacoles, sylvicoles ou extractives et dans
lesquelles sont admis les constructions, installations et équipements liés à ces activités.

 

Elle recouvre la zone agricole.

 

Elle comporte :

 

- un secteur Ae, espace agricole recevant du public (site de Ménez Meur du PNRA),
- un secteur AS2, lié à la protection des captages d'eau potable.

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU"
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.


Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de
l'urbanisation future, les zones AU sont décomposées et hiérarchisées comme suit :


- les zones 1AU : les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à
la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.


- les zones 2AU : la desserte par les voies et les réseaux à la périphérie immédiate de ces zones
n'ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions. Leur ouverture à l'urbanisation
est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.

La zone N constitue un espace naturel qu'il convient de préserver en raison de la qualité des paysages ou du caractère des éléments naturels qui la composent.


Elle couvre d'une part les sites les plus sensibles de la commune, et d'autre part des lieux où même la présence de certains équipements, aménagements ou constructions ne leur enlève pas leur caractère à dominante naturelle.


Elle concerne également le domaine public maritime.

La zone U est destinée à l'habitat et aux seules activités compatibles avec l'habitat.

 

Elle correspond à un type d'urbanisation traditionnelle, disposant des équipements essentiels et recouvre l'agglomération, les villages à dominante non agricole et les hameaux littoraux définis comme étant susceptibles de se développer.

 

Dans cette zone sont admis les constructions, lotissements, installations et travaux divers qui, par leur
nature, leur importance, leur destination ou leur aspect sont compatibles avec la destination des secteurs
qui la composent :


- le secteur UA correspond au centre du bourg, caractérisé par une urbanisation relativement dense
et des constructions édifiées en ordre continu le long des voies ou places publiques.


- le secteur UC est constitué essentiellement d'un tissu urbain existant de type pavillonnaire de
densité moyenne ; il se caractérise par une urbanisation aérée dans les secteurs bâtis les plus
importants.

La zone UE est une zone destinée à l'implantation de constructions, d'équipements et d'aménagements liés aux activités d'ordre éducatif, sportif, administratif, sanitaire, cultuel et culturel.


Ces constructions, par leur nature et leur fonction, leur implantation et leur gabarit, possèdent en effet des caractéristiques spécifiques le plus souvent incompatibles avec l'environnement et le tissu urbain où ils sont situés.

La zone UI est une zone d'activités destinée à regrouper les établissements à caractère principalement industriel et artisanal dont l'implantation est nécessaire dans une zone spécifique.


Elle comporte un sous-secteur Ulc strictement réservé aux activités commerciales et artisanales, non génératrices de nuisances.

V- Règlement graphique

Annexes

Permis de construire, d'aménager ou déclaration préalable ?

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?

 

Construction nouvelle

L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.

Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.

Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

 

Travaux exécutés sur une construction existante

Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.

Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.

D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

 

Aménagements

Les aménagements sont en principe dispensés de formalité.

Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.

D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.

 

Permis de construire et autorisation de travaux.

 

Pièces justificatives : toutes nouvelles constructions, toutes modifications extérieures de construction, aussi minimes soient-elles sont soumises à permis de construire ou à autorisation de travaux.

 

Où s'adresser : à la mairie du lieu de la construction

Coût : gratuit