Carte grise

La télé-procédure : une demande simplifiée pour un traitement plus rapide

 

Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l’obtention d’un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation font progressivement l’objet d’une généralisation à compter 1er avril 2017. Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture.

 

Pour le permis de conduire :
Des démarches peuvent désormais être réalisées sur Internet (ordinateur, tablette ou smartphone) : inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant, extension de catégorie), demande de titre en cas de vol ou perte, détérioration, expiration de sa durée de validité, changement d’état civil, réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation), validation de titre ou diplôme professionnel, conversion de brevet militaire.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.
Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, opérateur sous tutelle du ministère de l’Intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants.
Où en est votre permis de conduire ? Suivez les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’ANTS : permisdeconduire.ants.gouv.fr. Vous pouvez être alerté de la disponibilité de votre permis par mel ou par SMS. A ce jour, 2200 permis sont en attente de retrait auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Ces titres sont conservés durant six mois. Passé ce délai, ils seront détruits.

 

Pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise), la dématérialisation est possible pour : le changement d’adresse (obligatoire), la demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation.

 

Toutes ces démarches sont accessibles à partir du portail : www.demarches.interieur.gouv.fr


L’envoi de tous dossiers SIV est toujours possible par voie postale à la préfecture du Finistère, jusqu’au 31 octobre 2017 : Service d'immatriculation des véhicules, 42 boulevard Dupleix, CS 16033, 29320 QUIMPER Cedex. L’ouverture des télé-procédures accessibles au public s’accompagne de la fermeture progressive des guichets d’accueil physique. À compter du 1er juillet 2017, l’accueil de la sous-préfecture de Brest sera fermé au public les lundis et vendredis matin. Pour les permis de conduire, les visites en commission médicale et les certificats d’immatriculation l’accueil restera ouvert exclusivement les mardis, mercredis et jeudis matin de 8h30 à 11h30.

Pièces justificatives :

 

POUR LES VEHICULES NEUFS : demande faite sur un formulaire officiel fourni par la sous préfecture et délivré en Mairie.

  • Pièces d’identité,
  • Attestation de domicile du propriétaire du véhicule,
  • Pièces remises par le concessionnaire (certificat de vente, document dit “feuille de mines” en double exemplaire éventuellement : Certificat de douane, règlement des droits).

 

POUR LES VEHICULES D’OCCASION : (dans les 15 jours d’achat)

  • Pièce d’identité,
  • Attestation de domicile du propriétaire du véhicule
  • Pièces remises par le vendeur (certificat de vente, carte grise barrée, vignette, attestation d’inscription de gage ou de non inscription de gage, règlement de droits.

 

Pour les véhicules de plus de 4 ans et ensuite tous les 2 ans : un certificat de passage dans un centre de contrôle agréé.

Le vendeur aura rédigé le certificat de vente en deux exemplaires (l’un est envoyé directement à la sous préfecture) et barré la carte grise en inscrivant la date de la vente et en apposant sa signature.

 

Les imprimés peuvent être retirés en Mairie.

 

Coût : payant