ENQUÊTE PUBLIQUE EN COURS
ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°3 DU PLUi
La Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas (CAPLD) organise une enquête publique sur la modification n°3 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
- Du 12 novembre au 14 décembre 2026
Cette modification concerne notamment l’adaptation des règles d’urbanisme aux projets des communes, la mise à jour du règlement et des annexes, ainsi que la prise en compte d’un jugement du 2 mai 2023.
Consultez le dossier :
- À la mairie de Daoulas
- Au siège de la CAPLD à Landerneau
- En ligne : https://www.registredemat.fr/capld-plui-modification-3
Donnez votre avis ! Vos observations peuvent être déposées sur les registres papier, par courrier, par mail (capld-plui-modification-3@registredemat.fr) ou lors des permanences du commissaire enquêteur.
Permanences du commissaire enquêteur :
A Daoulas :
- 12 novembre : 9h-12h (Daoulas)
- 26 novembre : 9h-12h (Daoulas)
A Landerneau :
- 19 novembre : 13h30-17h (Landerneau)
- 3 décembre : 9h-12h (Landerneau)
- 14 décembre : 13h30-17h (Landerneau)
Habitants, propriétaires, associations et acteurs locaux, votre participation est importante : informez-vous et faites entendre votre avis !
ARCHIVES : enquêtes publiques 2023
Rapport et conclusions de l'enquête publique du mois de juin 2023
Vous trouverez ci-après le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur de l'enquête publique de juin 2023 (Botfranc et Pont Neuf)
Les documents sont également consultables en mairie sur simple demande auprès de l'accueil.