AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
HANVEC, LE FAOU, LOPEREC ET PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
PROJET D’ETABLISSEMENT DE SERVITUDES RADIOELECTRIQUES
AUTOUR DU CENTRE RADIOELECTRIQUE DE HANVEC-LE LABOU-DIRIMEUR

 

Par arrêté préfectoral du 27 mars 2018, le préfet du Finistère a ordonné l'ouverture d’une enquête publique à la demande de la direction générale de l’Aviation civile en vue de l’établissement de servitudes radioélectriques autour du centre radioélectrique de Hanvec-Le Labou-Dirimeur :
- contre les obstacles sur le territoire des communes de Hanvec, Lopérec et Pont-de-Buis-Lès-Quimerch ;
- contre les perturbations électromagnétiques sur le territoire des communes de Hanvec, Le Faou, Lopérec et Pont-de-Buis-Lès-Quimerch.

 

L’enquête se déroulera pendant 19 jours consécutifs, du lundi 16 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018 inclus sur les communes précitées.

 

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance sur place du dossier, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies concernées, consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie, ou les adresser par écrit ou par voie électronique (en précisant l’objet de l’enquête) au commissaire enquêteur au siège de l’enquête (mairie de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch - Esplanade du Général de Gaulle – 29590 PONT-DE-BUIS-LÈS-QUIMERCH, accueil-mairie@pontdebuislesquimerch.fr), lequel les vise et les annexe au registre.

En outre, les informations relatives au dossier sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture, rubrique enquêtes publiques :
http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales

 

M. Michel STERVINOU, adjudant-chef de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le préfet du Finistère. Il tiendra des permanences en mairie de :

 

Pont-de-Buis-Lès-Quimerch :
- lundi 16 avril 2018 de 09h00 à 12h00
- vendredi 4 mai 2018 de 14h00 à 17h00

 

Hanvec :
- vendredi 27 avril 2018 de 09h00 à 12h00

 

Une copie du rapport énonçant les conclusions du commissaire enquêteur est déposée en mairies de Hanvec, Le Faou, Lopérec et Pont-de-Buis-Lès-Quimerch ainsi qu’à la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Les demandes de communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont adressées au préfet du Finistère qui peut soit inviter le demandeur à prendre connaissance de ces conclusions en mairie où une copie de ce document a été déposée, soit lui en adresser une copie.


Les conclusions sont également consultables sur le site internet de la préfecture : http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales

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Rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural de Bodrezal, le projet de déclassement partiel de la voie communale de Bodrezal, le projet d'aliénation de portions de chemins ruraux de Pen ar Hoat ar Gorre

 

 

Le rapport est téléchargeable en cliquant sur les liens ci-dessous.

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Enquête publique sur le projet d’aliénation du chemin rural de Bodrezal, le projet de déclassement partiel de la voie communale de Bodrezal, le projet d'aliénation de portions de chemins ruraux de Pen ar Hoat ar Gorre

 

Mme le maire a prescrit par arrêté municipal la mise en place d’une enquête publique sur le projet d’aliénation du chemin rural de Bodrezal, le projet de déclassement partiel de la voie communale de Bodrezal, le projet d'aliénation de portions de chemins ruraux de Pen ar Hoat ar Gorre. L’enquête se tiendra du 23 octobre au 8 novembre 2017. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public le lundi 23 octobre de 9 h à 11 h et le mercredi 8 novembre de 15 h à 17 h. Le dossier ainsi que le registre d’enquête seront mis à disposition du public pendant la durée de l’enquête à la mairie de Hanvec aux heures habituelles d’ouverture au public.