Pièces justificatives :
- Carte Nationale d’Identité ou passeport du déclarant, Carte Nationale d’Identité du mineur : livret de famille des parents.
- Copie du jugement attribuant le droit de garde ou de l’acte attribuant la tutelle lorsque le déclarant n’a pas le plein exercice de l’autorité parentale ou lorsqu’il n’est pas l’un de ses parents
Où s'adresser : votre mairie, accompagné de l'enfant.
Coût : gratuit